LE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION ET D'APTITUDE TECHNIQUE (CARTE GRISE)

Le certificat d'immatriculation et d'aptitude technique communément appelé « carte grise » est indispensable à toute mise en circulation d'un véhicule. Il permet l’identification du véhicule et de son propriétaire. C’est sur ce document que sont apposés les dates de fin de validité des visites techniques.

Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour toute la durée de vie du véhicule.

Qui peut demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique ?

L'acquéreur du véhicule ou son représentant dûment mandaté.

Quels sont les documents à fournir pour une première immatriculation au Sénégal ?

• Une demande de mise en circulation adressée à la division régionale des Transports terrestres revêtue du cachet et du visa du service des Impôts et domaines (DGID) obtenu après paiement d'une taxe dont le montant varie suivant la puissance du véhicule et sa destination (transport ou civil)

• Une attestation de paiement de la taxe d'immatriculation au service fiscal régional

• Une attestation d'assurance

• Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité

• Un certificat de mise à la consommation (CMC) délivré par la direction des Douanes

NB : Pour un véhicule neuf, fournir aussi :

• Un procès-verbal de réception du véhicule fourni par le représentant du constructeur et approuvé par la direction des Transports terrestres

• Un acte de vente du représentant du constructeur

NB : Pour un véhicule importé d'occasion, fournir aussi :

• Une déclaration de douane avec numéro du CMC et le cachet de la douane

• L'original de la carte grise étrangère

• Un acte de vente par le précédent propriétaire

La présentation du véhicule pour vérification du numéro de série et visite technique préalable est obligatoire.

NB : L'importation des véhicules particuliers (poids légers) âgés de plus de 8 ans est interdite au Sénégal.

NB : Les résidents étrangers doivent fournir une copie certifiée conforme de leur passeport.

Quels sont les documents à fournir en cas de changement de propriétaire ?

• Un certificat d'immatriculation du véhicule (carte grise) barrée avec la mention vendue

• Un acte de vente légalisé (formulaire disponible auprès de la DRTT)

• Une demande de mise en circulation adressée à la division régionale des Transports terrestres revêtue du cachet et du visa du service des Impôts et Domaines (DGID) obtenu après paiement d'une taxe dont le montant varie suivant la puissance du véhicule et sa destination (transport ou civil)

• Une copie certifiée conforme de la carte nationale d'identité

NB : Les résidents étrangers doivent fournir une copie certifiée conforme de leur passeport.

NB : En cas de changement de région,  le propriétaire doit fournir un certificat de non-gage délivré par le service des Transports qui a émis le certificat d'immatriculation précédent.

La présentation du véhicule pour vérification du numéro de série et visite technique préalable est obligatoire.

La présence physique du propriétaire est exigée au moment du dépôt des dossiers.

Quel est le coût ?

Les  récépissés de déclaration de mise en circulation des véhicules automobiles et de tous véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe dont le taux est fixé ainsi qu'il suit :

• Véhicules de tourisme ou utilitaires : 2 000 FCFA par cheval

• Véhicules de transport public : 1 000 FCFA par cheval

• Véhicules à 2 ou 3 roues de cylindrée inférieure ou égale à 125 cm3 : forfait de 3 000 FCFA

• Tracteurs agricoles : forfait de 3 000 FCFA

• Remorques : forfait de 6 000 FCFA

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Une nouvelle carte grise.

Quels sont les délais de délivrance ?

3 à 7 jours.

Que faire en cas de perte ou de vol ?

Faire une nouvelle demande en se présentant avec le véhicule muni des documents suivants :

• Un certificat de perte

• Une demande de mise en circulation adressée à la division régionale des Transports terrestres revêtu du cachet et du visa du service des Impôts et domaines (DGID) obtenu après paiement d'une taxe dont le montant varie suivant la puissance du véhicule et sa destination (transport ou civil)

• L'attestation de paiement de la taxe de duplicata

• Une attestation d'assurance

Où s'adresser ?

A la division régionale des Transports terrestres (DRTT)

Pour en savoir plus....

Direction des Transports terrestres