La carte grise est la carte d'identité du véhicule et permet sa mise en circulation.
Tout nouveau type de véhicule importé par un concessionnaire automobile ou un importateur, doit faire l’objet d’une réception par le service régional des transports terrestres.
Le procès-verbal d'accident permet de déterminer les circonstances de l'accident. La copie est délivrée par le greffier en chef sur autorisation du parquet.
La conversion du brevet militaire de conduite des véhicules automobiles permet d'obtenir le permis de conduire civil.
Tout acheteur d’un véhicule destiné à faire du transport routier doit demander la mutation en son nom de l’autorisation de transport valant licence de transport.
Tout Sénégalais ou société sénégalaise désirant faire du transport routier de personnes ou de marchandises doit bénéficier d’un agrément l’autorisant à exercer la profession de transporteur routier.
L'agrément de transporteur routier permet à un étranger d'exercer la profession de transporteur routier au Sénégal.
L’attestation d’authenticité du permis de conduire est un document qui atteste de l’authenticité dans le cadre d’une demande de permis de conduire international ou d’une conversion du permis sénégalais.
Toute personne physique ou morale s’estimant lésée dans ses droits lors d’un accident de la circulation avec un véhicule de l’Etat, peut demander un règlement à l’amiable de ce différend au niveau de l’Agence Judiciaire de l’Etat pour obtenir la répa...
Le permis de conduire de catégorie C autorise son titulaire à conduire un véhicule automobile dit poids lourd (dont le poids total à charge -PTAC- est supérieur à 3 500 kg).
Le certificat d'immatriculation et d'aptitude technique communément appelé « carte grise » est indispensable à toute mise en circulation d'un véhicule. Il permet l’identification du véhicule et de son propriétaire. C’est sur ce document que sont appo...
Le certificat d'aptitude technique, plus connu sous le nom de visite technique, détermine la fonctionnalité et l'état d'un véhicule. Il s’obtient à la suite d'une visite annuelle effectuée à la division régionale des Transports terrestres....
L’autorisation de transport routier, plus connue sous le nom de licence de transport, donne à son titulaire le droit de transporter des personnes ou des marchandises d’un lieu à un autre.
La mutation d'un véhicule d'occasion importé permet le changement de propriétaire de ce véhicule. Il s'agit de procéder à la mutation d'un véhicule déjà immatriculé à l'étranger.
Le permis de conduire international est un document qui donne à son titulaire la possibilité de conduire un véhicule en dehors du pays dans lequel a été délivré son permis de conduire.
Toute personne physique ou morale peut demander et obtenir un certificat de mise à la consommation pour immatriculer un véhicule automobile, en suite d’importation.
L’obtention d’une carte de cocher autorise la conduite de véhicules à traction hippomobile. Tout usager de la route devant maîtriser le code de la route, la profession de cocher est réglementée par la possession d’une carte. La délivrance de la carte...
Le Fonds de garantie automobile peut être saisi par toute personne victime d’accident corporel de la circulation routière dont l’auteur est inconnu ou en fuite, connu mais non assuré, connu et assuré mais dont l’assurance est suspendue ou annulée. L'...
La conversion d'un permis de conduire pour étranger permet au détenteur du permis, de conduire au Sénégal.
Le permis de conduire de catégorie B autorise son titulaire à conduire un véhicule automobile léger (voiture).
Le décret n° 2012-444 abrogeant et remplaçant celui n°2001-72 du 26 janvier 2001 relatif à l’importation au Sénégal des véhicules, cycles et cyclomoteurs usagés, interdit la mise à la consommation des catégories de véhicules suivants......
Le moniteur d'auto-école est chargé d'instruire et de former les candidats à l'examen du permis de conduire. Pour exercer cette profession en toute légalité, il faut être titulaire d’une carte de moniteur d'auto-école obtenue à l'issue d'un examen....
L'ouverture d'une auto-école exige une autorisation délivrée par la division des permis de conduire et des auto-écoles. Elle donne à son titulaire un agrément pour l'exploitation d'une auto-école.
Le passavant est un titre qui permet la circulation des marchandises dans le territoire douanier, en vue de leur dédouanement au bureau des douanes compétent.
