DEMANDER L'AGREMENT DE TRANSPORT ROUTIER POUR UN ETRANGER
par Pa Goupal
16 mars 2018 à 00h44Pas de commantaire
Demander l'agrément de transporteur routier pour un étranger
L'agrément de transporteur routier permet à un étranger d'exercer la profession de transporteur routier au Sénégal.
Qui peut demander l'agrément de transporteur routier étranger?
Tout étranger voulant exercer la profession de transporteur routier au Sénégal doit justifier que son pays d'origine accorde la réciprocité aux ressortissants sénégalais ou justifier qu'il est ressortissant d'un des pays membres de l'UEMOA.
Quels sont les documents à fournir ?
Une demande d'agrément adressée au directeur des Transports terrestres
Une photocopie légalisée de la carte d'identité d'étranger ou la carte consulaire appuyée de l'accord de réciprocité (pour les non sénégalais)
Le statut de l'entité juridique pour les personnes morales apportant la preuve que plus de 50% des parts sont détenues par des Sénégalais ;
Un certificat d'inscription au registre de commerce avec la mention transport routier
2 photos d'identité pour les personnes physiques
Une photocopie d'une carte grise (certificat d'immatriculation et d'aptitude technique)
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une carte professionnelle de transporteur routier valable pour une durée de 5 ans.